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Taux d'intérêt négatifs

Les taux d'intérêt négatifs sont devenus fréquents et le CNO s’est interrogé sur le cas où l’application des formules de calcul de coupon ferait apparaitre des coupons négatifs (cas des FRN sans floor dans le contrat d’émission).

À côté des taux d'intérêt négatifs, il existe aussi de nos jours des obligations dont le rendement est négatif (cas des obligations zéro coupon émises au-dessus du pair et remboursables au pair).

Gilles Endreo présente une analyse juridique "Taux négatifs, rendements négatifs et émissions obligataires en droit français".

Cette étude examine les différents codes spécifiquement applicables aux obligations (Code de commerce, Code monétaire et financier, etc.) et constate qu’il n’y est pas fait référence à des taux ou rendements négatifs.

L’analyse des coupons négatifs comme des rendements négatifs doit donc se fonder sur les dispositions du Code civil en matière d’emprunts d’argent. Celui-ci dispose qu’il ne peut y avoir d’emprunt à perte, ce qui s’interprète comme fournissant un floor implicite à zéro.

De fait, les fournisseurs de données appliquent un floor implicite à 0%.

À condition que ce point soit clairement spécifié, un contrat d’émission d’obligations pourrait néanmoins prévoir un taux d'intérêt ou un rendement négatif ; mais l’émission ne serait plus un emprunt, ce serait un dépôt, le dépositaire se faisant rémunérer par le déposant pour la conservation de son argent."

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dernière mise à jour le 02 octobre 2017