English version
>> Inscription newsletter

Accueil > Normes et usages du marché obligataire > Normes et Usages relatifs aux Obligations et Autres Instruments de Taux

Normes et Usages relatifs aux Obligations et Autres Instruments de Taux

À ce jour, pour une même transaction (même montant nominal, même taux), sur un même instrument financier zéro coupon, des écarts sont observés sur le montant net de la transaction en fonction de la plateforme de négociation sur laquelle la transaction a lieu, les plateformes de négociation appliquant leur propre règle d’arrondi. Après avoir consulté ses membres, le CNO recommande pour des raisons d’homogénéité dans les règles de calcul, que le marché obligataire applique un arrondi commercial à la 7ème décimale sur le prix équivalent en pourcentage lors du calcul du montant net d’une transaction sur BTF et sur STRIPS. Cette recommandation vise à harmoniser, parmi les plateformes de négociation, la règle d’arrondi applicable sur le prix équivalent en pourcentage lors du calcul du montant net d’une transaction sur un instrument financier zéro coupon. L’harmonisation permettra d’améliorer la qualité des données de marché dans le cadre des déclarations règlementaires auprès des autorités de tutelle françaises et européennes ainsi qu’au sein des départements back-office des participants au marché.

Comité de Normalisation Obligataire | 8, rue du Mail 75002 PARIS | tel. 01 42 86 95 47 | Mentions légales | Partenaires : Banque de France - AFTB - ACI

dernière mise à jour le 02 septembre 2019