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Emissions privées

Depuis quelques années, les volumes des émissions privées se sont développés sans que beaucoup d’informations soient publiquement disponibles sur la nature et les principales caractéristiques de ces instruments financiers.

 
Le CNO a entrepris de dresser une première typologie des émissions privées, en l’assortissant de quelques indications, par nature non exhaustives, sur des montants et des émetteurs. Ce document résulte d’un travail de place, réunissant toutes les parties prenantes, notamment des banques arrangeuses et des juristes. Il fournit un éclairage sur ce domaine d’activité sans prétendre à épuiser le sujet ni à en retracer toutes les modalités, parfois propres à chaque émission. La responsabilité du CNO ne saurait être engagée par le contenu de cette publication, qui est strictement informative, dans les conditions et limites qui viennent d’être indiquées.
 
Le CNO appelle par ailleurs les parties prenantes à suivre les normes de calcul des coupons et des valeurs nominales des émissions qui sont décrites dans les "Normes et Usages du Marché Obligataire" et sont publiées sur le site du CNO.

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dernière mise à jour le 02 octobre 2017