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Covered bonds

 

Cette note décrit le paysage européen du marché des Covered Bonds.
 
Les Covered Bonds sont des obligations garanties par un portefeuille dédié d’actifs sous-jacents, elles accordent aux porteurs une sécurité supérieure à celle d’un titre obligataire classique par octroi d un privilège opposable à la masse des créanciers en cas de faillite.
 
Au 31 décembre 2010, le marché européen des Covered Bonds pèse 1 583 milliards d’euros et est dominé par trois composantes domestiques : la France (24%) qui réunit trois modèles – la CRH, les Obligations Foncières et les Obligations de financement de l'habitat, émises initialement par transfert des structured Covered Bonds, l’Espagne (33%) et l’Allemagne (28%) avec ses Pfandbriefe. Ce papier expose les divers cadres réglementaires et liste les différences existant entre les principaux modèles de Covered Bonds européens en termes de législation, d’actifs éligibles et du rôle des banques supervisant les titres de Covered Bonds.
 
Apres la faillite de Lehman, le « Covered Bond Purchase Program » de l’Eurosystème, lancé en mai 2009,  a permis de rétablir une certaine liquidité sur ce marché européen.
 
Cette note présente également la loi américaine de 2010 qui permet de sécuriser le marché des Covered Bonds en diminuant les risques de crédit et de contrepartie. Cette loi fait suite à la crise que le marché immobilier américain a connue ces dernières années.
 
Enfin, une dernière annexe établit un tableau comparatif des ABS et des Covered Bonds.

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dernière mise à jour le 02 octobre 2017